CONDITIONS GENERALES DE VENTE – ATELIER DE MAM’S

1. Présentations – Définitions

Lorsqu’ils seront utilisés dans le contexte des présentes Conditions Générales, les termes ci-dessous, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

• Client/Acheteur : toute Personne physique ou morale qui acquiert ou utilise des produits ou des services proposés par L’ATELIER DE MAM’S.
• Consommateur: un Client, agissant en-dehors de toute activité professionnelle.
• Professionnel : un Client qui n’est pas Consommateur et qui acquiert ou utilise à des fins partiellement ou totalement professionnelles des produits ou des services proposés par L’ATELIER DE MAM’S.
• Vendeur/Prestataire/Entreprise : L’ATELIER DE MAM’S (BCE 2.320.754.494), dont le siège est établi à 4317 FAIMES, Rue de la Croix de Mer, 5/A.
• Biens/Services: les Biens et Services proposés par L’ATELIER DE MAM’S, dans le cadre de son activité de création, voire de créations personnalisées de biscuits, gâteaux, granola, pâtisseries, pain, etc., mais également de réalisation d’ateliers de pâtisseries, etc.

Cette liste n’est toutefois pas exhaustive.

• Créations/Conceptions : tout produit et/ou élément issu des créations réalisées par L’ATELIER DE MAM’S.
• Atelier/Evénement : tout atelier, événement, etc. organisé à l’initiative de l’ATELIER DE MAM’S.
• Site : fait référence au site internet de L’ATELIER DE MAM’S, à savoir https://latelierdemams.be/
• CGV : les présentes Conditions Générales de vente et de prestations de services.

2. Formation du contrat et acceptation des CGV

2.1 Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des produits/services/ateliers/événements proposés par l’ATELIER DE MAM’S à ses Clients.

2.2 Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées et à toutes les prestations de services fournies par l’ATELIER DE MAM’S (ci-après dénommée « l’Entreprise » ou le « Prestataire »).

2.3 Les commandes et inscriptions adressées au Prestataire (en ce compris les commandes passées par le biais du site internet du Prestataire), ainsi que toute acceptation par le Client d’un devis adressé par le Prestataire, l’utilisation et la consommation des Produits et services fournis par le Prestataire impliquent nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante de la conclusion du contrat, l´acceptation sans réserve des présentes CGV, lesquelles sont seules applicables, à l’exclusion de toutes autres (notamment à l’exclusion de celles du Client), sauf stipulation contraire expresse écrite.

2.4 Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant de passer commande auprès du Prestataire et d’avoir accepté sans réserve leur contenu.

2.5 Seules les personnes majeures et légalement capables passer commande auprès du Prestataire (en ce compris sur le Site internet de celui-ci), ainsi qu’accepter un devis établi par le Prestataire.

2.6 Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment et sans notification préalable. Les CGV applicables lors de la conclusion du contrat seront celles applicables à toute la relation contractuelle, sauf ratification expresse, par le Client, des nouvelles CGV du Prestataire.

2.7 Le contrat est réputé conclu au siège social de l’Entreprise, à savoir à 4317 FAIMES, Rue de la Croix de Mer, 5/A, dès acceptation du devis par le Client, dès acceptation ou signature, par le Client, du contrat, du bon de commande ou de tout autre document présenté par le Prestataire, ainsi que dès toute commande passée, par le Client, auprès de l’Entreprise, en ce compris les commandes passées sur le site internet de cette dernière.

La simple confirmation par mail vaut également acceptation de l’offre des Produits, Services, événements/ateliers, etc. proposés par l’Entreprise et partant conclusion du contrat et acceptation des présentes CGV.

L’acceptation peut être tacite, à condition qu’elle soit certaine. L’acceptation est notamment réputée être certaine lorsque le Client convient d’un délai avec le Prestataire quant aux Produits/Services à réaliser, lorsque le Client sélectionne des marchandises qu’il souhaite voir utiliser dans ses créations, etc.

2.8 L’Entreprise peut refuser d’honorer une ou plusieurs commandes, à son entière discrétion.

En pareille hypothèse, le Prix payé par le Client lui sera restitué, sous déduction des prestations déjà réalisées et/ou des marchandises déjà achetées/utilisées par le Prestataire.

2.9 Toute inscription à un atelier, événement, etc. réalisé par le biais du Prestataire est confirmée par courriel endéans un délai de 24 heures.

Le Client est invité à vérifier ses courriels indésirables (SPAM) en cas de non-réception de toute confirmation endéans un délai de 24 heures suivant l’inscription et la débition des sommes dues lors de l’inscription.

En cas de non-réception, par le Client, d’un courriel de confirmation, celui-ci est invité à contacter le Prestataire afin de l’en informer dans les plus brefs délais et en tout état de cause préalablement à l’organisation de l’événement, de l’atelier, etc.

A défaut, le Client qui n’aurait pu participer à l’atelier, l’événement, etc. en raison de la non-réception d’un courriel de confirmation est présumé ne pas avoir respecté les articles 6.19 et suivants des présentes CGV et demeure redevable de l’intégralité du montant dû lors de l’inscription à l’événement, l’atelier, etc.

3. Informations sur les Produits

3.1 L’ATELIER DE MAM’S fournit au Client les informations obligatoires sur les produits conformément à la loi du 24 janvier1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi. L’ATELIER DE MAM’S fournit également au Client les informations obligatoires conformément à l’article 9 du Règlement UE n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

3.2 Les photos, descriptions et prix des Produits/Services proposés par l’Entreprise ne sont pas contractuels et n’engagent partant pas l’Entreprise. Ils sont susceptibles d’être changés et modifiés à tout moment.

4. Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci

4.1 Les prix des Produits et/ou Services sont libellés en EUROS. Ils incluent la TVA lorsque celle-ci est due et exigible.

4.2 L’ATELIER DE MAM’S se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les Produits et/ou Services seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

4.3 La remise d’un devis/d’une offre n’entraîne aucun engagement d’exécution de la part de l’Entreprise. L’offre peut toujours être rétractée ou modifiée jusqu’à la réception de l’acceptation ferme et définitive du Client.

L’offre doit être acceptée dans son intégralité et sans réserve pour être considérée comme étant ferme et définitive.

4.4 Sauf stipulations contraires écrites, le délai de validité des offres/des devis du Prestataire est de 15 jours à dater de leur émission.

Les prix repris dans l’offre ne sont dès lors garantis que durant un délai de 15 jours. L’entreprise ne peu être tenue à ces prix-là au-delà du délai de 15 jours.

4.5 A défaut d’acceptation du devis et/ou de l’offre endéans le délai fixé à l’article 4.4 des présentes CGV, les documents émis par le Prestataire sont réputés non écrits et devront faire l’objet d’une nouvelle confirmation par l’Entreprise ou le cas échéant, l’établissement d’un nouveau devis ou d’une nouvelle offre.

4.6 Les commandes, devis, conventions, engagements ou tout autre document qui n’émaneraient pas directement de l’Entreprise ou d’une personne habilitée à la représenter ne la lient pas, à moins qu’elle ne les ratifie expressément par écrit.

4.7 L’offre est émise par l’Entreprise sur base des informations communiquées par le Client conformément à l’article 5 des présentes CGV. Tout élément non communiqué par le client ou toute information communiquée par le Client qui s’avérerait être erronée et qui aurait une incidence sur l’économie du contrat fera l’objet, le cas échéant, d’une offre complémentaire.

Cette offre complémentaire forme, avec le contrat initial, un contrat unique et indivisible, de sorte que seule l’acceptation de cette offre complémentaire entraîne la conclusion du contrat.

A défaut d’acceptation de l’offre complémentaire par le Client, le contrat sera réputé ne jamais avoir été conclu entre les Parties.

4.8 Si le Client souhaite, en cours de commande, que des Produits et/ou Services complémentaires soient réalisés, ceux-ci ne seront réalisés que pour autant que le Client ait accepté le prix convenu pour ces Produits et/ou Services par le biais d’une des méthodes prévues à l’article 2.3 et 2.7 des présentes CGV.

4.9 L’offre est remise sous la condition suspensive de la disponibilité des biens, marchandises, etc. auprès des fournisseurs du Prestataire.

4.10 Toute commande effectuée auprès du Prestataire n’engage celui-ci qu’après confirmation écrite de sa part.  

4.11 Les éventuels codes promotionnels et autres réductions ne sont valables que pendant la durée annoncée par l’Entreprise et moyennant le respect des conditions prévues par l’Entreprise, dans la limite des stocks disponibles. Ceux-ci ne sont pas cumulables.

5. Informations à communiquer par le Client

5.1 Le client doit, au moment de l’acceptation des Produits et/ou Services proposés par le Prestataire, communiquer au Prestataire toute information pertinente relative à la prestation demandée.

5.2 Sont notamment considérées comme pertinentes les informations suivantes :

• Les éventuelles allergies du Client et/ou des personnes auxquelles les Produits/Services sont destinés, en lien avec les Produits et/ou Services proposés par le Prestataire ;
• Toute information relative à la personnalisation des Produits commandés (quantité, glaçage, etc.) ;

Cette liste n’est toutefois pas exhaustive, de sorte que toute autre information qui aurait une incidence sur la commande doit être communiquée par le Client au Prestataire.

6. Délais et exécution des travaux

6.1 Les délais de livraison communiqués sont toujours purement indicatifs et n’impliquent aucune obligation de résultat, de moyen ou de garantie dans le chef du Prestataire.

Le non-respect de ces délais ne pourra donc en aucun cas justifier une demande en dommages et intérêts de la part du Client, ni une résiliation ou annulation de la commande par le Client.

6.2 Le Prestataire s’engage, dans la mesure du possible, à prévenir le Client dans l’hypothèse d’une impossibilité de préparation de commande, de livraison qui serait due à des conditions climatiques défavorables ou tout événement l’empêchant de procéder à la préparation de la commande ou à la livraison des commandes/marchandises.

6.3 Toute modification en cours d’exécution des commandes souhaitée par le Client doit être acceptée par le Prestataire par écrit et de nouveaux délais de livraison seront dès lors applicables.

Il en est de même des commandes complémentaires qui seraient sollicitées par le Client ou qui résulteraient d’une mauvaise information communiquée par le Client ou par toute autre personne mandatée par celui-ci.

Dans l’hypothèse d’une modification de commande telle que prévue à l’article 6.3, alinéas 1^er et 2, les modifications ne seront réalisées par le Prestataire que si le Client supporte les éventuels coûts et délais supplémentaires relatifs aux demandes formulées par le Client, lesquels seront calculés sur base des tarifs du Prestataire au jour de la demande de modification.

6.4 Si l’offre initiale émise par le Prestataire doit être modifiée en raison d’éléments qui rendent plus onéreuse la réalisation des commandes, l’Entreprise doit en aviser le client.

Les éléments qui rendent impossible ou plus onéreuse la réalisation des commandes sont notamment ceux définis à l’article 8 des présentes CGV.

Dans ce cas, les Parties tentent de trouver un nouvel accord relativement au prix sollicité par le Prestataire. A défaut, pour les Parties, de trouver un accord relatif au prix, chacune d’entre elles peut mettre fin au contrat, sans pour autant bénéficier d’une quelconque indemnité, sous réserve toutefois de la responsabilité du Client en cas d’omission volontaire d’information de sa part qui ont eu une incidence sur l’exécution de la prestation de services.  

6.5 Les prestations de services peuvent être exécutées par un sous-traitant de l’Entreprise.

7. Force majeure

7.1 En cas de force majeure, telle que définie à l’article 5.226 du nouveau Code civil, de cas fortuit ou du fait du prince, l’Entreprise a le droit de suspendre ou d’annuler, résilier le contrat, sans que le Client ne puisse prétendre à aucune indemnité généralement quelconque. Sont assimilés à la force majeure, les circonstances nouvelles qui bouleversent l’économie du contrat et rendent pour l’Entreprise l’exécution du contrat temporairement ou définitivement impossible.

8. Changement de circonstances

8.1 En cas de survenance de circonstances nouvelles qui bouleversent l’économie du contrat et rendent pour l’Entreprise l’exécution de celui-ci beaucoup plus onéreuse conformément à l’article 5.74 du nouveau Code civil, les Parties conviennent de se rencontrer pour fixer des conditions équitables leur permettant de poursuivre l’exécution du contrat ou de décider de la résiliation de celui-ci.

8.2 Les circonstances nouvelles qui bouleversent l’économie du contrat sont notamment une inflation des marchandises, matières premières, etc. de plus de 10 % HTVA ; l’augmentation des prix de l’électricité, de la fourniture en eau, etc.

9. Facturation et Paiement

1. Prix

9.1 Le prix de vente/de prestation de services est le prix indiqué sur les offres, devis ou tout autre document ou support émis par le Vendeur/Prestataire et est celui en vigueur au jour de la passation de la commande.

Les prix sont libellés en euros.

9.2 Lors de l’inscription, par le Client, à un atelier, un événement, etc. par le biais du site internet du Prestataire, l’intégralité du montant dû pour l’événement, l’atelier, etc. est immédiatement dû par le Client.

9.3 L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les Produits/services seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la conclusion du contrat, sauf modifications ou changements sollicités en cours de contrat, lesquels seront soumis aux tarifs applicables au moment de l’exécution des changements sollicités.

1. Principe

9.4 La somme due est facturée et payable en une fois, sauf disposition contraire.

Les factures sont payables :

– Immédiatement lorsque la commande est passée sur le site internet du Prestataire ;

– Sous quinzaine dans toutes les autres hypothèses.

9.5 Uniquement lorsque les parties le conviennent explicitement, la somme due est facturée et payable en deux fois de la manière suivante :

1) paiement de l’acompte, tel que précisé, soit dans le devis, soit dans tout autre document contractuel, sous quinzaine de la réception de la demande de paiement ;

2) paiement du solde sous quinzaine de la délivrance de la facture finale.

Dans l’hypothèse prévue à l’article 9.4, L’ATELIER DE MAM’S ne débutera ses prestations qu’après paiement et réception de l’acompte.

9.6 Le paiement sera réalisé par moyen électronique, carte bancaire ou par virement, sur base des coordonnées bancaires fournies par L’ATELIER DE MAM’S.

1. Refus bancaire

9.7 Si l’organisme bancaire ou de crédit n’autorise pas le paiement, le Prestataire pourra considérer la vente comme non avenue et résiliée aux torts du Client.

1. Intérêts

9.8 Si le Client est un Professionnel, toute somme due au Prestataire porte, dès son échéance et de plein droit, sans qu’il soit nécessaire d’adresser une mise en demeure, un intérêt de retard fixé selon la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

9.9 Si le Client est un Consommateur, un 1^er rappel de paiement lui sera adressé gratuitement. À l’issue d’un délai de 14 jours calendrier prenant cours le 3^e jour qui suit l’envoi de ce 1^er rappel, si des sommes restent dues, des intérêts de retard fixés au taux d’intérêt prévus par la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales ainsi qu’une indemnité forfaitaire (calculée conformément au point « e. Clause pénale »), seront dus en sus du prix impayé.

1. Clause pénale – Clause indemnitaire

9.10 Si le Client est un Professionnel, en cas de non-paiement d’une facture dans le délai imparti, une indemnité forfaitaire équivalente à 12 % du montant dû, avec un minimum de 150,00 EUR, sera due par le Client et ce, sans préjudice des dépens qui seraient taxés judiciairement.

9.11 Si le Client est un Consommateur, l’indemnité forfaitaire due en sus du prix impayé à l’issue du 1^er rappel gratuit, sera calculée comme suit :

1. 20€ si le montant restant dû est inférieur ou égal à 150 € ;
2. 30€ augmentés de 10% du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 et 500€ si le montant restant dû est compris entre 150,01 et 500€ ;

• 65€ augmentés de 5% du montant dû sur la tranche supérieure à 500€ avec un maximum de 2000€ si le montant restant dû est supérieur à 500€.

1. Clause de réciprocité

9.12 Dans l’hypothèse où l’Entreprise ne rembourserait pas une somme due au Consommateur (client particulier), ce dernier pourra réclamer les mêmes majorations que celles reprises à l’article 9 des présentes CGV au Prestataire, après envoi d’une mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 15 jours, à compter de la réception de cette mise en demeure.

1. Réserve de propriété

9.13 Les Produits demeurent, en toute hypothèse, la propriété exclusive du Prestataire jusqu’au paiement intégral du Prix (en ce compris les accessoires, à savoir frais éventuels, intérêts et pénalités) par le Client.

Entre temps, il est formellement interdit au Client de les vendre ou d’affecter, par un quelconque acte juridique ou matériel, le droit de propriété sur ces marchandises, lequel demeure exclusivement dans le chef de la Société.

9.14 Sauf disposition écrite contraire, le Client autorise, en tout état de cause, à L’ATELIER DE MAM’S de faire mention de ou d’afficher ses créations (à titre d’exemple de réalisation) sur tous les réseaux qu’il utilise (réseaux sociaux, internet, etc.), ainsi que par tout autre biais de communication.

Sauf disposition écrite contraire, le Client autorise également à L’ATELIER DE MAM’S de faire état de ses créations (à titre d’exemple de réalisation) sur tout document commercial, de publicité, etc.

9.15 Sauf disposition contraire, le Client autorise le Prestataire à réaliser un reportage photographique au cours de chaque atelier, événement, etc. réalisé à son initiative.

Le Client autorise également, sauf disposition contraire, le Prestataire à faire état de ces photographies sur l’ensemble de ses réseaux sociaux, ainsi que document contractuel ou commercial, et ce à des fins publicitaires.

1. Résolution ou résiliation

9.16 L’Entreprise est autorisée à résoudre ou résilier les relations contractuelles l’unissant avec le Client, moyennant mise en demeure préalable demeurée sans suite dans les 15 jours à compter de l’émission de celle-ci si l’un des événements suivants se produit :

• Décès du client ;
• Déclaration d’incapacité du client ;
• Dissolution, mise en liquidation, insolvabilité manifeste ou faillite du Client,
• Non-paiement par le Client des produits/services réalisés par l’Entreprise ;
• Non-paiement des produits/services réalisés par l’Entreprise dans les délais requis conformément à l’article 9 des présentes CGV.

9.17 En cas de défaut de paiement, malgré l’envoi d’un 1^er rappel gratuit si le Client est un Consommateur, le Prestataire adressera une mise en demeure au Client.

Si dans les quinze jours qui suivent cette mise en demeure le Client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, le Prestataire a le choix, à son entière discrétion, soit d’agir en justice pour obtenir le paiement des sommes dues, soit de considérer le contrat comme étant résilié aux torts du Client.

En cas de résiliation du contrat, le Prestataire sera alors en droit, lorsque cela est envisageable, de remettre le Produit en vente (si celui-ci est toujours en sa possession) ou d’en réclamer la restitution, sans préjudice pour le Prestataire de réclamer les frais de résiliation, de procédure, ainsi que des dommages et intérêts au Client.

Les frais de résiliation susmentionnés correspondent au montant de l’acompte prévu par l’article 9.5, 1) des présentes CGV, lorsque tel montant est applicable et à défaut, à 30% du montant total de la commande.

9.18 Lorsque le Prestataire n’est pas en mesure de remettre le Produit en vente, les sommes réclamées au Client resteront dues, sans préjudice, pour le Prestataire, de solliciter des dommages et intérêts pour le préjudice subi par ce dernier.

9.19 La livraison des marchandises ne sera planifiée qu’après paiement intégral du Prix par le Client. 

1. Annulation de commande

9.20 Si le Client souhaite annuler une commande personnalisée, il devra le faire avant que le Prestataire n’ait débuté la création/conception du Produit.

A défaut, la commande ne pourra faire l’objet d’aucune annulation.

9.21 Si la commande devait être annulée préalablement au commencement de la conception/la réalisation, L’ATELIER DE MAM’S conservera l’éventuel acompte versé à titre d’indemnité de dédit. A défaut d’acompte, une indemnité équivalente à 20% TVA incluse du montant de la vente ou de la prestation de services pourra être réclamée par le Prestataire, le tout sans préjudice de l’octroi de dommages et intérêts couvrant l’indemnisation du dommage réel subi par le Prestataire.

9.22 Aucun atelier, événement, etc. ne peut être annulé moins de 7 jours calendrier avant le début de l’atelier, événement, etc.

En cas d’annulation, par le Client, à un atelier, événement, etc. moins de 7 jours calendrier avant le début de cet événement, atelier, etc., l’intégralité du montant versé par le Client sera conservée par le Prestataire à titre d’indemnité de dédit.

9.23 Toute annulation de commande, création, atelier, événement, etc. doit être faite par e-mail à l’adresse suivante : latelierdemams@outlook.com.

9.24 Une annulation de commande ne peut être faite que dans les situations prévues par l’article 13.2 des présentes CGV.

9.25 Le Prestataire se réserve le droit d’annuler, à son entière discrétion, un atelier, événement, etc. pour des raisons organisationnelles, de quorum de présence, etc.

En pareille hypothèse, le Prestataire restituera l’intégralité des sommes payées par le Client.

1. Révision du prix

9.26 Toute modification de la prestation initiale ou toute demande complémentaire de prestation, alors que le contrat est en cours d’exécution, entraînera une révision du Prix initialement communiqué.

En pareille hypothèse, le Prestataire s’engage à communiquer le supplément de prix qui doit faire l’objet d’une acceptation par le client.

Une simple confirmation par mail vaut acceptation du nouveau Prix.

1. Bon cadeau

9.27 Le Prestataire met à disposition des Clients des bons cadeaux.

Tous les bons cadeaux ont une durée de validité de six (6) mois.

A défaut d’utilisation du bon cadeau endéans ce délai, celui-ci n’est plus valable et ne pourra plus être utilisé par le Client ou par la personne à laquelle celui-ci a été remis/offert.

6.25 Aucun bon cadeau n’est remboursable ou échangeable.

10. Modalités de livraison et transferts des risques

1. Lieu de livraison

10.1 Le Client doit préciser où il souhaite que les Produits soient livrés. Il pourra soit les faire livrer à une adresse de son choix, soit venir les récupérer à ses frais à l’adresse qui lui sera indiquée.

A moins qu’il ne prenne livraison des biens à l’atelier du Prestataire, le Client doit assumer les frais de transport, tels que précisés dans la confirmation de commande.

En cas d’absence lors de la livraison, le Client sera tenu de reprendre rendez-vous avec le transporteur désigné et ce second passage lui sera facturé.

1. Délai de livraison

10.2 Les délais de livraison sont indiqués à titre purement indicatifs et ne constituent, en aucun cas, une obligation de résultat ou de moyens dans le chef du Prestataire.

1. Risques

10.3 Les Produits sont toujours transportés et expédiés aux risques et périls exclusifs du Client.

Les risques sont transférés à charge du client avant le début des opérations de chargement des marchandises au siège social de l’Entreprise ou de l’expéditeur, lequel matérialise la prise de possession dans le chef du Client, et ce, quels que soient les moyens de transport utilisés et les conditions de paiement prévues.  

Le Client sera par ailleurs seul responsable des dommages causés à lui-même, ainsi qu’aux tiers en cas de mauvaise utilisation du produit, d’entreposage dans des conditions non adéquates, d’utilisation de produits/aliments non adaptés, d’exposition à l’eau ou à la chaleur, etc.

11. Réception et réclamation
12. Réception

11.1 Le Produit doit être examiné par le Client dès réception. La réception vaut agréation.

Le Client s’engage à faire part de ses remarques immédiatement lors de la réception.

A défaut d’observations endéans les 24 heures (eu égard à la nature des Produits, lesquels sont consumptibles) suivant la réception du Produit, le Client est réputé l’accepter en l’état.

11.2 En cas de livraison, la réception sera considérée comme étant acquise dès la livraison.

11.3 La réception tacite est admise et sera en tout état de cause réputée acceptée sans réserve s’il y a prise de possession et utilisation du Produit par le Client.

11.4 Pour être valables, les observations du Client relatives au Produit, devront être adressées par écrit.

11.5 Si le Client impose un procédé, des marchandises ou matières premières d’une qualité, origine ou d’un type déterminé, et ce malgré les réserves émises par l’Entreprise, l’Entreprise est déchargée de toute responsabilité du fait des défectuosités, vices, etc. ayant pour origine le choix dudit procédé ou desdites marchandises ou matières premières.

1. Réclamation

11.6 Le Client est tenu de contrôler les Produits immédiatement au moment de la réception ou de la livraison, même si celle-ci intervient partiellement, afin de vérifier la conformité des produits avec la commande passée et afin de signaler l’existence de dommages éventuels visibles, constatés aux termes d’un examen attentif et scrupuleux.

11.7 Si le Client estime que les Produits ne sont pas qualitativement ou quantitativement conformes avec ceux commandés ou que ceux-ci présentent des vices apparents, le Client est tenu de n’accepter les Produits que moyennant réserve écrite contresignée par l’Entreprise ou le cas échéant par le transporter des Produits.

11.8 A défaut de réserve émise par le Client, le Produit est présumé avoir été définitivement accepté par le celui-ci, les vices apparents sont irréfragablement présumés inexistants et toute réclamation sera rejetée, sans préjudice des dispositions applicables au délai de garantie, compte tenu de la nature périssable du Produit (voir infra).

1. Retenue par le Client

11.9 Lors de la livraison du Produit, si le Client formule une réclamation pouvant éventuellement donner lieu à un dédommagement ou une réduction de prix de la part du Prestataire, le Client ne peut retenir la totalité de la somme encore due.

Il ne peut retenir qu’un montant correspondant à l’éventuel manquement avec un maximum de 100 € et devra payer la somme retenue, dès que la remarque est levée, sous peine d’être redevable de dommages et intérêts conformément aux articles 9.8 et 9.9 des présentes CGV.

12. Obligations et responsabilités
13. Obligations et responsabilité de l’ATELIER DE MAM’S

12.1 Le Client reconnaît et accepte que les obligations dont est débiteur le Prestataire sont exclusivement des obligations de moyens, à l’exclusion des délais communiqués par le Prestataire qui ne le sont qu’à titre purement indicatif.

12.2 L’Entreprise s’engage à réaliser l’ensemble des services et produits selon les règles de l’art, les moyens techniques mis à sa disposition et en conformité avec la réglementation en vigueur.

12.3 Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de dommages et/ou de préjudices directs ou indirects (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, …) qui résulteraient notamment d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des Produits, sauf en cas de dol dans son chef.

12.4 Le Prestataire n’est également pas responsable de toute panne de matériel, pénurie de matériaux/aliments, augmentation importante des prix d’aliments, etc. qui rendraient la réalisation des créations momentanément impossible.

12.5 Le Prestataire se porte fort toutefois, en pareille hypothèse et dans la mesure du possible, pour proposer au Client un produit ou aliment similaire, voire identique lui permettant d’honorer la commande.

12.6 Sauf disposition légale contraire, et sauf si le Client est un consommateur, le Prestataire ne peut également pas être tenu responsable d’un dommage et/ou d’un préjudice direct et/ou indirect découlant de sa faute lourde ou d’une faute, lourde ou non, commise par un de ses préposés et/ou mandataires.

12.7 Le Produit est utilisé par le Client à ses risques et périls.

12.8 Le Vendeur/Prestataire fournit le Produit en l’état, avec toutes ses imperfections bien connues du Client.

12.9 Le Vendeur/Prestataire décline toute responsabilité en cas de données de livraison incomplètes et/ou de refus par le Client ou toute personne mandatée par ce dernier, de prendre livraison du Produit.

12.10 En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur/Prestataire est limitée au préjudice direct subi par le Client et au maximum, à 75 % des sommes effectivement payées pour la commande qui a généré l´appel à la responsabilité du Vendeur/Prestataire.

1. Obligations et responsabilités du Client

12.11 Le Client est entièrement responsable du choix et de l’utilisation des créations/Produits.

12.12 Le Client est entièrement responsable d’une mauvaise utilisation du matériel, etc. mis à sa disposition lors d’un atelier, événement, etc. réalisé par le Prestataire.

12.13 Le Client est entièrement responsable de l’absence de communication ou d’une erreur dans la communication des informations énumérées à l’article 5 des présentes CGV.

12.14 Le Client ne peut effacer entièrement ou partiellement ou rendre invisible les marques et/ou signes de reconnaissance apportés sur les Produits.

12.15 Le Client assume l’entière responsabilité, vis-à-vis des tiers, des dommages résultant de la mauvaise utilisation des Produits, des dommages résultant d’allergies causées par les produits, etc.

13. Droit de rétractation

13.1 Dans la mesure où les contrats sont majoritairement conclus dans l’établissement du Prestataire et concernent, soit des commandes personnalisées (art. VI.53, 3° CDE), soit des biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement (art. VI.53, 4° CDE), le Consommateur ne dispose pas d’un droit de rétractation.

13.2 Toutefois, si le contrat a été conclu en-dehors des établissements du Prestataire ou à distance (via internet, par exemple) et qu’il ne s’agit pas d’une commande personnalisée ou de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le Consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter du contrat, sans avoir à motiver sa décision et sans encourir d’autres coûts que ceux de livraison pour retourner le Produit au siège social du Prestataire (ou en tout autre lieu indiqué par ce dernier).

Le délai de 14 jours commence à courir à dater de la conclusion du contrat ou de la mise en possession des biens.

Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit informer par écrit, avec un accusé de réception, le Prestataire de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours, par l’un des moyens suivants :

1) utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à l’annexe 2 du Livre VI du Code de droit économique (ou toute autre disposition le remplaçant) ;

2) faire une autre déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat.

13.3 En pareille hypothèse, les Produits doivent être retournés au Prestataire à l’état neuf, dans leur emballage d’origine également en parfait état, sans avoir été utilisés.

Si le Client utilise le Produit avant l’échéance du délai de 14 jours, il renonce à son droit de rétractation.

Le Produit retourné doit obligatoirement être accompagné de la facture et le cas échéant, du bordereau de livraison. Tout retour dont l’expéditeur ne peut être identifié sera refusé.

13.4 Le remboursement de la commande aura lieu endéans les 14 jours suivants celui où le Vendeur a réceptionné le Produit, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, et à condition que toutes les modalités de retour aient été strictement respectées. Le montant remboursé sera, dans tous les cas, limité aux sommes réellement payées par le Client. Le Vendeur ne rembourse pas les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard qu’il propose.

13.5 Le Client reconnaît, par la signature des présentes CGV, avoir été informé, conformément à l’article VI.45, § 1^er, 8° CDE, de son droit de rétractation et d’avoir reçu les documents nécessaires à cette fin.

14. Vie privée et données à caractère personnel

14.1 L’Entreprise, en tant que responsable du traitement, se conforme au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD).

L’Entreprise traite notamment les données à caractère personnel du Client pour la bonne exécution du contrat, le marketing direct et le respect de ses obligations légales. Dans ce cadre, l’Entreprise peut être amenée à traiter les données d’identification personnelle et financières du Client.

14.2 Le Client peut demander, à tout moment, l’accès à ses données personnelles. Il peut également demander la rectification ou l’effacement de ses données.

Pour toute information complémentaire liée au traitement de ses données personnelles, le Client peut contacter l’ATELIER DE MAM’S à l’adresse e-mail : latelierdemams@outlook.com.

14.3 L’Entreprise n’est en aucun cas responsable du traitement des données traitées par les Clients dans le cadre des évènements ou tout autre raison pour laquelle les Clients font appel à l’Entreprise et ses Produits et/ou Services.

14.4 Le Client autorise l’Entreprise à prendre des photos des ateliers, événements, conceptions, créations, etc. réalisés dans le cadre des relations contractuelles en vue de pouvoir reproduire et communiquer celles-ci à travers les différents canaux de communication utilisés par l’Entreprise.

Le Client, moyennant l’envoi d’une demande écrite à l’Entreprise, pourra demander à celle-ci de ne pas reproduire ou communiquer les photos et images la concernant.

15. Propriété intellectuelle

15.1 Tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux œuvres, conceptions, créations faites par le Prestataire appartiennent au Prestataire ou le cas échéant, aux fournisseurs ou aux tiers avec lesquels le Prestataire a des accords.

15.2 Sous réserve des exceptions légales, le client ne peut en aucun cas copier, imiter, reproduire une recette, une création, une conception, etc. qui lui a été communiquée par le Prestataire (sous réserve de celles apprises au cours des ateliers, événements organisés par le Prestataire), etc. sans l’autorisation expresse et écrite du Prestataire.

15.3 Le client sera responsable de l’éventuelle utilisation frauduleuse des créations, conceptions, recettes du Prestataire par un tiers, et ce qu’elle qu’en soit la cause.

16. Confidentialité des informations fournies par le Client

16.1 Chacune des parties s’engage à considérer comme strictement confidentiels et à ne pas divulguer, céder ou transférer à un tiers, tous documents et informations qu’elle pourra acquérir ou auxquels elle aura accès dans le du présent contrat, concernant notamment la création, les procédés de développement, les accords commerciaux, les données relatives au Client.

16.2 Le présent article ne s’applique pas à la divulgation et/ou à l’utilisation de ces informations dans les cas suivants :

• si une telle divulgation ou utilisation est exigée par la loi ou par ordre du pouvoir judiciaire et/ou exécutif ; et/ou
• si l’information était connue du public avant la date de signature, ou après cette date, en l’absence de toute violation d’une partie de l’obligation de confidentialité prévue par les CGV ; et/ou
• si la divulgation est faite à des conseillers professionnels, commissaires, et/ou banquiers (à la condition que ceux-ci soient soumis à un accord de confidentialité) ;
• et/ou si le Prestataire ou le Client, chacun pour l’information qui le concerne directement, l’a accepté par écrit.

17. Cession de contrat

17.1 L’ATELIER DE MAM’S peut céder à des tiers tous ses droits en vertu de tout contrat conclu avec les Clients. La cession porte tant sur ses droits, que sur ses obligations, à la seule condition que L’ATELIER DE MAM’S informe le Client de cette situation.

17.2 Le Client ne peut en aucun cas céder ses droits et obligations à un tiers, sans le consentement préalable et écrit de L’ATELIER DE MAM’S.

18. Intégralité du contrat et renonciation

18.1 La nullité, l’illégalité ou la non-applicabilité d’une ou de plusieurs clauses des CGV n’entraînera pas la nullité ou la non-applicabilité de l’ensemble de ces conditions. La disposition déclarée nulle et non avenue sera remplacée par une autre ayant le même effet et veillant à respecter l’équilibre contractuel.

18.2 Le fait que L’ATELIER DE MAM’S décide de ne pas appliquer tout ou partie des CGV à un moment donné n’entraine aucune renonciation définitive à s’en prévaloir par la suite ou à se prévaloir d’autres dispositions des présentes CGV.

19. Législation applicable et tribunaux compétents

19.1 Les relations entre parties sont régies par le droit belge.

19.2 En cas de litige, seuls les Cours et Tribunaux du siège social du Vendeur sont compétents.

La langue de la procédure sera le Français.

17.3 En cas de litige, les Parties fourniront leurs meilleurs efforts pour tenter de dégager une solution amiable et ce, avant l’introduction de toute procédure judiciaire.

Date de la dernière mise à jour : 03/11/2025.